L’aventure débute véritablement le 28 janvier 2013, lorsque le régulateur français transpose la directive européenne DME2, plus connue sous le nom « seconde Directive sur la Monnaie Électronique » dans le droit national. La monnaie électronique est ainsi définie, servant d’alternative à la monnaie physique, stockée sur un support électronique. Pour définir un cadre légal et réguler sa gestion, la directive créée un nouveau statut : Établissement de monnaie électronique (EME).
Avec cette nouvelle agrémentation en poche, ces établissements de paiement disposent du droit légal d’émettre de la monnaie électronique pour le compte de leurs clients, ainsi que de réaliser des opérations qui en comportent.
Pourquoi faire appel à un Établissement de monnaie électronique ? Qu’apporte le statut d’EME ? Quels avantages pour les entreprises ? Décryptage.
Qu’est-ce qu’un Établissement de monnaie électronique ?
La structuration et la régulation des entités offrant des services financiers électroniques sont essentielles pour assurer la performance, la sécurité et la transparence des transactions. C’est dans ce cadre que fut créé le statut d’Établissement de monnaie électronique, permettant aux acteurs habilités d’émettre et de distribuer des services de monnaie électronique.
Le statut d’Établissement de monnaie électronique
Le statut d’établissement de paiement a été créé en 2010 suite à la mise en place de la DSP1 (Directive sur les services de paiements). Sous le contrôle de l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Banque de France), ce statut est obligatoire dès qu’une organisation souhaite, à titre professionnel :
- Ouvrir des comptes de paiement pour elle-même ou des tiers
- Encaisser des fonds sur ces comptes de paiement
- Traiter et sécuriser les données liées aux paiements
Le statut d’Établissement de monnaie électronique est créé 3 ans plus tard, en 2013. Un établissement de paiement peut ainsi étendre son accréditation, en devenant EME. En plus de la fourniture de services de paiements classiques, ce nouveau statut lui confère le droit d’émettre et de gérer des services de monnaie électronique.
Différence entre un EME et une banque
Une banque traditionnelle est un établissement de crédit. Sous l’autorité de l’ACPR, ce statut lui permet d’offrir des services financiers comme la délivrance de moyens de paiements (ex : cartes bancaires, chéquiers), de comptes épargne ou solutions de crédit.
Si les Établissements de monnaie électronique sont en mesure d’encaisser des fonds clients, ils ne peuvent cependant pas les utiliser pour leur propre compte, ni les placer sur un produit d’épargne ou d’investissement, contrairement aux banques traditionnelles. Ainsi, ces deux acteurs n’entrent pas en concurrence directe. Les EME développent des solutions innovantes destinées aux besoins spécifiques des distributeurs de monnaie électronique que les banques n’adressent pas.
Distribuer de la monnaie électronique
Une entreprise devenir distributeur de monnaie électronique auprès de ses tiers ou clients a 2 possibilités :
- Elle peut obtenir le statut d’Établissement de monnaie électronique, auprès de l’ACPR, processus long, complexe et coûteux car nécessitant le respect de règles strictes en matière de conformité, de structure technique et processus sécuritaires.
- Elle peut aussi devenir Agent prestataire en services de paiement auprès d’un Établissement de monnaie électronique agréé, tel que CentralPay. Elle intègre et distribue des services régulés à ses utilisateurs, en s’appuyant sur l’expertise d’un établissement accrédité et sans porter la charge de la conformité.
Pourquoi faire appel à un Établissement de monnaie électronique ?
Faire appel à un Établissement de monnaie électronique est l’option privilégiée par la plupart des entreprises souhaitent fournir de la monnaie électronique. Cette stratégie offre effectivement des avantages notables en termes de compétitivité, de coût ou d’accompagnement.
Flexibilité, innovation et compétitivité
Les EME sont à la pointe de l’innovation financière. Leur structure agile leur permet de développer et de déployer rapidement des méthodes adaptées aux besoins du marché. En tant que distributeur de monnaie électronique, vous proposez des services de pointe qui renforcent votre compétitivité sur le marché. La flexibilité d’un Établissement de monnaie électronique permet de vous adapter rapidement aux évolutions réglementaires et technologiques, garantissant des solutions toujours à jour et conformes.
Réduction des coûts
En passant par l’intermédiaire d’un Établissement de monnaie électronique, vous évitez de nombreux coûts liés à l’obtention des agréments nécessaires, de mise en conformité réglementaire et au développement des infrastructures techniques. Les EME mutualisent ces coûts entre plusieurs clients, permettant ainsi des économies d’échelle et des tarifs compétitifs.
Sécurité renforcée
Les distributeurs de monnaie électronique sont soumis à plusieurs normes de sécurité strictes et à des audits réguliers par les autorités de régulation. En faisant appel à un EME, vous bénéficiez de solutions hautement sécurisées pour le traitement des transactions en monnaie électronique, la gestion des données sensibles et la protection contre la fraude.
Accompagnement technique, commercial et juridique
En plus de la fourniture de services de monnaie électronique, les EME accompagnent également leurs clients au quotidien, afin de couvrir les aspects techniques, avec des équipes dédiées pour l’intégration et le support, ainsi que des conseils commerciaux pour optimiser l’utilisation des services proposés. De plus, les Établissement de monnaie électronique fournissent une expertise juridique précieuse permettant de naviguer dans le paysage réglementaire complexe.
