Paiement de factures, règlement de loyers ou de services publics, le paiement par prélèvement bancaire est devenu incontournable dans la gestion des transactions récurrentes, aussi bien pour les entreprises que les particuliers. Conçu pour harmoniser et simplifier les paiements au sein de la zone SEPA, l’adoption massive du prélèvement démontre l’importance croissante des systèmes de paiement automatisés dans notre économie moderne.
À l’heure où la digitalisation et la rapidité des transactions sont primordiales, le prélèvement bancaire se positionne comme l’outil de prédilection pour des transactions fluides à l’échelle européenne. Compte tenu de ses spécificités et parfois de sa complexité, nous vous mettons à disposition un lexique complet afin de mieux appréhender le jargon propre au paiement par prélèvement.
Quelques chiffres liés à l'utilisation du prélèvement bancaire en France
Avec près de 10,4 milliards de paiements par prélèvement bancaire réalisés dans l’Hexagone, au premier semestre 20231, ce moyen scriptural équivaut à 14.2 % du volume des transactions effectuées sur la période2.
Rapides et efficaces, les prélèvements bancaires présentent également un faible taux de fraude. En 2023, seulement 2 % des prélèvements ont été concernés par des tentatives frauduleuses, soit une perte de 12,5 millions d’euros (contre 150,7 millions € pour les virements et 257,5 millions € pour les cartes1). Cette sécurité participe également à son adoption, notamment auprès de 90 % des grandes entreprises françaises qui l’utilisent dans le cadre de transactions récurrentes.
Lexique intégral du paiement par prélèvement bancaire
Retrouvez les définitions de tous les termes associés au paiement par prélèvement bancaire, dans la liste ci-dessous.
Prélèvement bancaire
Moyen de paiement automatisé dans lequel un créancier est autorisé à prélever une certaine somme d’argent sur le compte bancaire d’un débiteur, et à la transférer sur son propre compte. Cette méthode est utilisée aussi bien pour le paiement de transactions ponctuelles, que régulières telles que les abonnements, factures récurrentes ou remboursements de prêts.
Il existe différentes formes de prélèvements :
- Prélèvement SEPA : Moyen de paiement permettant de transférer des fonds en euros d’un compte bancaire à un autre, au sein des pays membres de la zone SEPA.
- Prélèvement carte : Méthode de paiement d’abonnement, où une somme d’argent est débitée d’un compte carte afin d’être transférée à un créancier. Le débiteur renseigne ses coordonnées de carte et s’authentifie fortement (3DS) lors de la première transaction, puis le prélèvement est automatiquement rejoué à l’échéance définie.
- Prélèvement récurrent : Opération de débit d’un montant fixe ou variable, réalisée périodiquement du compte bancaire d’un débiteur à celui d’un créancier.
- Prélèvement B2B : Principalement utilisé par les créanciers publics (administration fiscale, service des impôts), le prélèvement B2B possède une politique de contestation stricte, dans laquelle le débiteur ne pourra en aucun cas contester la transaction et demander un remboursement (impôts, amendes…)
- Prélèvement Core : Modèle de prélèvement bancaire standard permettant aux créanciers de prélever des fonds sur les comptes des débiteurs (particuliers et professionnels) avec leur autorisation préalable (signature d’un mandat). Ce modèle est le plus couramment utilisé pour les transactions récurrentes telles que les paiements de factures et les abonnements.
Zone SEPA
Initiative de l’Union Européenne visant à harmoniser les paiements en euros pour toutes les entités des 27 pays membres, du Royaume-Uni, de Monaco, du Vatican, d’Andorre, de Saint-Marin ainsi que des 4 états membres de l’AELE.
Le SEPA Credit Transfer (SCT) est le système de virement, permettant aux débiteurs d’effectuer des transferts de fonds en ligne, en euros, entre deux comptes situés dans la zone.
Banque acquéreuse
Établissement financier du marchand qui lui permet l’acquisition, le traitement et le dépôt des fonds reçus par virement, ainsi que la tenue de ses comptes.
Banque émettrice / émetteur
Établissement financier responsable du traitement et de l’exécution des ordres de virement de ses clients.
Banque sponsor
Institution financière qui agit comme intermédiaire pour les entreprises souhaitant émettre des prélèvements bancaires, mais qui ne disposent pas d’Identifiant de Créancier SEPA (ICS). La banque sponsor prête son ICS à l’entreprise, afin que cette dernière puisse initier des prélèvements bancaires en son nom.
Bénéficiaire / accepteur
Le marchand, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui va percevoir les fonds d’une transaction financière.
Autorisation de prélèvement
Consentement, donné par débiteur à un créancier, de prélever des sommes sur son compte bancaire, ponctuellement ou à échéance régulière. Cette autorisation est souvent formalisée sous la forme d’un mandat de prélèvement, ou le débiteur valide des informations précises sur les montants et les fréquences des prélèvements autorisés.
Mandat de prélèvement
Autorisation donnée par un débiteur à un créancier, permettant à ce dernier de prélever des fonds sur son compte. Ce document contient les informations nécessaires à la réalisation du prélèvement, telles que les coordonnées bancaires du débiteur, le montant du prélèvement ou la fréquence par exemple.
Mandat électronique
Forme numérique d’un mandat de prélèvement (e-mandat). Crée, signé et stocké sous forme électronique, il simplifie et accélère le processus d’autorisation, tout en assurant la validité et la sécurité de l’accord via des signatures électroniques.
Signature électronique du mandat
Méthode d’authentification numérique utilisée pour valider la signature d’un mandat de prélèvement en ligne, afin de sécuriser et de simplifier le processus d’autorisation des prélèvements automatiques.
Référence Unique de Mandat (RUM)
Identifiant unique attribué à chaque mandat de prélèvement bancaire, signé par un débiteur. Elle permet de suivre et de relier chaque prélèvement automatique à son mandat, assurant ainsi la traçabilité des autorisations de prélèvement.
Révocation du mandat
Action par laquelle un débiteur annule l’autorisation de prélèvement précédemment donnée à un créancier. Celle-ci peut être effectuée à tout moment en informant sa banque. Une fois le mandat révoqué, le créancier ne peut plus initier de prélèvements sur le compte du débiteur à moins qu’un nouveau mandat soit signé.
Coordonnées bancaires
Ensemble des éléments nécessaires à l’identification d’un compte bancaire (banque, titulaire, localisation…), tels que le numéro de compte, le code banque, le code guichet, le code IBAN et le code BIC (Bank Identifier Code). Ces informations permettent de faciliter les virements et prélèvements bancaires.
RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Document fourni par une banque, contenant les informations nécessaires à l’identification d’un compte bancaire, afin de faciliter les opérations de virement ou de prélèvement. Le RIB inclut le numéro de compte, le code banque, le code guichet, l’IBAN (International Bank Account Number) ainsi que le BIC (Bank Identifier Code) de la banque.
IBAN (International Bank Account Number)
Numéro international standardisé, utilisé afin d’identifier les comptes bancaires et de faciliter l’exécution de prélèvements. L’IBAN contient des informations telles que le code pays, le code banque et le numéro de compte. En France, l’IBAN commence par “FR” suivi de 25 caractères alphanumériques.
BIC (Bank Identifier Code)
Code unique permettant d’identifier une institution financière ou une banque, à l’échelle nationale et internationale. Aussi connu sous le nom de code SWIFT, le code BIC s’utilise en duo avec l’IBAN afin d’assurer le bon acheminement des fonds transférés par prélèvement.
Identifiant de Créancier SEPA (ICS) ou Numéro National d’Emetteur (NNE)
Numéro de référence unique attribué à chaque créancier utilisant le système SEPA (Single Euro Payments Area). En France, il est composé de 13 caractères alphanumériques, dont les deux premiers représentent le code pays ISO (FR pour la France). Une fois attribué, le créancier conserve son ICS même s’il change de banque ou s’il est multi-bancarisé.
Ordre de prélèvement
Instruction donnée par le créancier à sa banque pour le prélèvement d’une somme d’argent sur le compte d’un débiteur. Cet ordre se base sur le mandat de prélèvement.
Ordre général de paiement (OGP)
Autorisation permanente donnée par un débiteur à sa banque pour exécuter des paiements récurrents ou réguliers à un créancier spécifique. Cet ordre couvre généralement des paiements de montants variables (factures de services publics, des abonnements, des remboursements de prêts…) afin de simplifier et d’automatiser le processus de prélèvement.
Date d’échéance
Désigne la date à laquelle l’exécution d’un prélèvement est prévue. Cette date est formalisée dans le mandat de prélèvement, qu’elle soit ponctuelle ou régulière.
Avis de prélèvement
Notification ou document envoyé par la banque acquéreuse à son client (bénéficiaire), afin de l’informer que les fonds d’un prélèvement ont été réceptionnés sur son compte bancaire. L’avis de prélèvement contient généralement des informations telles que la date, le montant, la référence…
Notification de prélèvement
Informations envoyées à un débiteur pour l’informer qu’un prélèvement automatique va être effectué sur son compte bancaire à une date spécifiée. Cette notification (SMS ou email) est généralement envoyée avant la date prévue du prélèvement et contient des informations importantes telles que le montant, la date d’exécution, la référence de la transaction, ou encore les coordonnées du créancier.
Non-autorisation de prélèvement
Situation dans laquelle un débiteur déclare qu’il n’a pas consenti au prélèvement automatique effectué sur son compte bancaire.
Contestation de prélèvement
Démarche initiée par un débiteur visant à refuser un prélèvement automatique réalisé sur son compte bancaire. Cette contestation peut survenir pour différentes raisons, telles que :
- Erreur de montant : le montant prélevé ne correspond pas à celui prévu ou autorisé
- Prélèvement non autorisé : le débiteur n’a pas donné son consentement pour le prélèvement ou l’autorisation est périmée
- Double prélèvement : le même montant a été prélevé plusieurs fois à tort
- Service non rendu : le prélèvement concerne un service non fourni ou non conforme à ce qui était convenu
- Fraude : le prélèvement est frauduleux ou émane d’une source non autorisée.
Le débiteur dispose de 13 mois après la date du débit pour contester un prélèvement.
Insuffisance de fonds
Situation qui se produit lorsque le solde d’un compte bancaire est inférieur au montant d’un prélèvement ou d’un paiement prévu. La transaction, ne pouvant aboutir, est généralement rejetée par la banque émettrice et peut entraîner des frais et des pénalités pour le débiteur.
Demande de remboursement de prélèvement
Requête initiée par un débiteur auprès de sa banque pour obtenir le remboursement d’un prélèvement contesté.
Échec de prélèvement
Événement qui se produit lorsque le processus de prélèvement ne parvient pas à être effectué avec succès. Cela peut être dû à plusieurs raisons telles que :
- Solde insuffisant
- Opposition de prélèvement
- Problèmes techniques
- Données incorrectes
- Autres raisons administratives
Tentatives de prélèvement
Nouvelle opération de prélèvement, initiée en cas d’échec préalable. Cette tentative peut réussir ou échouer en fonction de divers facteurs, tels que la disponibilité des fonds, l’exactitude des informations fournies, paramètres définis par la banque du débiteur…
Frais de prélèvement
Frais facturés par une banque ou institutions financières pour traiter et exécuter un prélèvement bancaire. Ces frais varient selon le montant, la devise utilisée, les banques impliquées… Des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas de modification du mandat de prélèvement par exemple.
Frais de rejet de prélèvement
Frais facturés par l’acquéreur (banque ou PSP), répercuté au créancier, dans le cas où le débiteur conteste un prélèvement automatique réalisé sur son compte bancaire. Ce montant est variable.
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1 Banque Central Européenne – Statistiques des paiement : premier semestre 2023 (2024)
2 Banque de France – Chiffres clés de l’Observatoire (2024)
