C’est en 2018 que la DSP2 introduisit la notion de comptes marchands. Véritable bouleversement dans le paysage bancaire et technologique, cette dernière vint délimiter le champ d’application des activités financières, notamment celles liées au paiement. Entre Open Banking et authentification forte, de nouveaux éléments façonnèrent les comportements et environnements de paiement en ligne.
Afin d’encaisser des fonds qui leur sont dus, chaque marchand présent sur une plateforme (marketplace, plateforme de crowdfunding…) doit disposer d’un compte. Ce compte, c’est le compte marchand. Pour pouvoir en bénéficier, l’utilisateur doit se soumettre à une procédure KYC / KYB en amont.
La création d'un compte marchand
Élément central de l’architecture financière d’une plateforme en ligne, les comptes marchands permettent à l’administrateur et aux utilisateurs / marchands de celle-ci de profiter pleinement des opportunités commerciales et financières de leur activité.
Qu'est-ce qu'un compte marchand ?
Aussi appelé “compte de paiement”, il sert de canal aux membres utilisateurs d’une plateforme afin de recevoir les revenus liés à la vente de biens / services, mais donne également accès à des services financiers complémentaires :
- Encaissements : moyens de paiement (carte, virement…) et facilités de paiement (wallets, fractionné, one-click…)
- Traitements : rapports et exports comptables, services d’automatisation, gestion anti-fraude…
- Transferts : pay-out, gestion des remboursements…
Un compte marchand est ouvert par un Prestataire de Services de Paiement, et non par une banque comme les comptes bancaires classiques. Ne pouvant pas afficher de solde négatif, les utilisateurs conservent leurs fonds encaissés sur ce compte avant de les transférer sur leur compte bancaire principal.
Comment se déroule l'ouverture de comptes marchands ?
Le prestataire de paiement joue un rôle crucial dans la création de ces comptes. En tant qu’intermédiaire agréé par l’ACPR (Banque de France), ce dernier met à disposition ses compétences techniques, sécuritaires et veille au respect des exigences réglementaires imposées par le régulateur. L’objectif étant de rendre l’écosystème de comptes marchands performant et sécurisé.
Le processus d’ouverture comporte plusieurs étapes spécifiques :
Procédure KYC / KYB
Le KYC / KYB est une série de processus et de procédures conçue pour vérifier l’identité des utilisateurs d’une plateforme, avant de leur fournir le total accès au service. Cette étape passe par la collecte et l’analyse de documents légaux (pièces d’identité, justificatifs de domiciles, statuts de sociétés, RIB…) permettant de vérifier l’identité de personnes morales et/ou physiques. À partir des informations fournies et d’investigations approfondies, l’équipe conformité détermine le niveau de risque de chaque marchand, à la lumière de divers facteurs (secteur d’activité, volume de transactions prévu, historique de paiements…).
Au terme de ces vérifications, le service conformité fait le choix de valider ou non l’enregistrement du marchand. Dans le cas positif, celui-ci pourra signer les CGU qui le lient à l’établissement de paiement, initiant la demande de création de compte de paiement, en son nom.
Création et paramétrage du profil utilisateur
Une fois le KYC / KYB validé, l’équipe intégration du prestataire de paiement se charge de créer le profil utilisateur auquel sera rattaché le compte de paiement. Ce profil est le support de l’identité du marchand. À cette étape, ce dernier devra fournir des informations complémentaires plus spécifiques (SIREN, identité de représentants légaux et bénéficiaires effectifs, ajout d’un compte bancaire de sortie…), qui seront une nouvelle fois vérifiées, avant d’initier la création du compte de paiement.
Ouverture et activation du compte marchand
Lorsque cette dernière vérification est réalisée, l’équipe intégration se charge de rattacher un compte de paiement au profil utilisateur et de l’activer. Celui-ci peut alors démarrer l’encaissement de ventes sur la plateforme.
NB : Selon la nature de l’activité, le workflow d’intégration choisi ou d’autres raisons, certaines limites d’encaissement peuvent être fixées par l’établissement de paiement et/ou la plateforme. Ces limites préventives peuvent être levées suite à la vérification approfondie de l’utilisateur.
Quel est l'impact du KYC / KYB sur l'ouverture de comptes marchands ?
Première étape du processus, le KYC / KYB est essentiel pour assurer sécurité, respect des exigences de conformité et intégrité de l’ensemble des utilisateurs de la plateforme, aux yeux de l’administrateur et des payeurs.
Limitation des activités frauduleuses
En identifiant précisément les utilisateurs des plateformes en ligne, le KYC / KYB constitue un rempart dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Entre vérifications approfondies, prévention de l’usurpation d’identité et analyse des risques, cette procédure permet une gestion proactive des menaces potentielles.
Conformité réglementaire et fiscale
Une mise en œuvre efficace du KYC assure la conformité aux réglementations, en matière de sécurité, de technologie et de processus opérationnels, afin de se prémunir contre d’éventuelles sanctions et litiges. Par ailleurs, la révision régulière des procédures établies permet à l’administrateur de s’adapter continuellement aux évolutions réglementaires obligatoires. Ce solide respect des normes et règles renforce la confiance des utilisateurs et des payeurs.
Protection de la réputation
En identifiant les participants douteux, le KYC / KYB permet de protéger la plateforme et les payeurs de potentiels utilisateurs malveillants. Cette protection renforce la confiance vis-à-vis de la plateforme et contribue non seulement à fidéliser les utilisateurs existants, mais également à en attirer de nouveaux, soutenant ainsi la croissance à long terme de la plateforme.
Ainsi, la mise en œuvre rigoureuse d’une procédure KYC / KYB en amont de l’ouverture de comptes marchands est essentielle afin de garantir le bon fonctionnement, la croissance et la pérennité d’une plateforme en ligne.
