La dernière décennie a vu naître des technologies et business models novateurs qui ont radicalement transformé les habitudes de paiement des consommateurs. Entre monnaie numérique, wallets ou paiement entre particuliers, les nouveaux concepts se multiplient, avec un point commun : la valeur prépayée.
Comment se définit la valeur prépayée ? Quelles sont ses différentes formes ? Comment s’utilise-t-elle ? Décryptage.
Qu’est-ce que la valeur prépayée ?
Au sens du Code Monétaire et Financier, la valeur prépayée relève de la monnaie électronique, c’est-à-dire d’une valeur monétaire achetée et créditée sur un support prépayé, matériel ou non (carte cadeau, carte bancaire prépayée, portefeuille électronique…), qui pourra être dépensée ultérieurement dans la limite des fonds disponibles.
Quels sont les enjeux de la valeur prépayée ?
Relevant de la monnaie électronique, la valeur prépayée (à l’exception des Titres Spéciaux de Paiement (TSPD)) est soumise à divers enjeux pour les commerçants :
- Enjeux réglementaires : La valeur prépayée est encadrée par les dispositions du Code Monétaire et Financier.
- Enjeux techniques : La gestion des flux de valeur prépayée entre les acteurs d’un réseau émetteur et bénéficiaire nécessite un environnement technologique solide et agile.
- Enjeux sécuritaires : Pouvant être sujette à la fraude, la protection, la surveillance et le monitoring de toutes les formes de valeur prépayée est essentielle.
- Enjeux comptables : Dans certains cas, la création de valeur prépayée n’est pas considérée comme étant du chiffre d’affaires (carte cadeau) et doit donc être isolée et comptabilisée séparément des opérations habituelles.
Comment s’utilise la valeur prépayée ?
Cette forme de monnaie numérique repose sur le concept de prépaiement. C’est-à-dire que la valeur monétaire est achetée par le client, créditée sur un support prépayé avant d’être utilisée et donc détruite. Les utilisations sont multiples et varient selon le type de support utilisé :
- Support prépayé fermé
- Support prépayé ouvert
Bien que ces supports opèrent selon le même principe, ils présentent quelques différences.
Le support prépayé fermé
Aussi appelé support prépayé à utilisation restreinte, son utilisation est limitée à réseau et usage spécifiques (enseigne, réseau de commerçants, localités, temporalités…), sous forme par exemple de titres, bons ou cartes cadeaux, cartes avoir, wallets, cartes de transport, cartes d’abonnement…
Émise par un marchand, puis créditée de la valeur correspondante en monnaie électronique par un Établissement de Monnaie Électronique, le support de valeur prépayée est associé à un numéro d’identification, lui permettant un usage unique ou continu.
- Support prépayé restreint jetable : Support sur lequel est créditée une somme en monnaie électronique, utilisable jusqu’à épuisement des fonds. Une fois le support vidé, celui-ci devient obsolète et ne peut plus être utilisé (titres, bons et cartes cadeaux, avoirs…).
- Support prépayé restreint rechargeable : Support sur lequel est créditée une somme en monnaie électronique, utilisable indéfiniment. Le rechargement du support s’exécute par un transfert depuis un compte bancaire ou un compte de paiement (titre ou carte de transport, wallet Vinted, Le Bon Coin…).
L’utilisation de supports de valeur prépayée dans un réseau fermé est scrupuleusement surveillée et encadrée par la régulation française et européenne. C’est pourquoi, pour pouvoir opérer les commerçants doivent adresser chaque année un dossier de demande d’exemption à l’ACPR ou déléguer la charge du dispositif à un Établissement de Monnaie Électronique agréé, tel que CentralPay.
Le support prépayé ouvert
Le fonctionnement des supports prépayés ouverts fonctionnement sur de la même manière que les fermés. Cependant, leur utilisation n’est pas limitée dans le temps ou l’espace. Le détenteur peut utiliser les fonds crédités sur son support pour tous ses règlements en ligne, en magasin ainsi que ses retraits.
C’est notamment le fonctionnement de la carte bancaire prépayée, à usage unique ou rechargeable (Revolut, Paypal, Nickel…), également encadré par la législation française et européenne (plafond limité à 2 000 € en moyenne, zone d’utilisation limitée…)
