Quel est le point commun entre le paiement d’un loyer, de factures d’énergie ou d’un abonnement de salle de sport ? Ce sont des dépenses récurrentes, payées par prélèvement.
Avec plus de 10 milliards de paiements par prélèvement enregistrés sur le territoire français au premier semestre 2023¹, ce moyen de paiement permet d’automatiser les transactions régulières, limitant ainsi les impayés, aussi bien en B2B et B2C.
Dans cet article, découvrez l’histoire du prélèvement bancaire, son fonctionnement et ce qui en fait son succès.
L’évolution du prélèvement bancaire au fil des années
Le paiement par prélèvement, aujourd’hui courant pour régler des dépenses répétitives (abonnements, factures…), s’est considérablement développé au cours des dernières décennies.
Les origines du prélèvement
L’origine du prélèvement remonte aux années 1960. Introduit comme une solution permettant de simplifier, d’automatiser et de sécuriser la collecte de paiements récurrents, le prélèvement a permis de réduire le recours aux espèces et aux chèques. En France, ce système n’a été formalisé que 20 ans plus tard, dans années 80.
SEPA : Entre harmonisation et modernisation du prélèvement
L’année 2008 est marquée par un tournant majeur dans l’évolution du prélèvement bancaire, avec la création de la zone SEPA (Single Euro Payments Area). Son objectif est d’unifier les paiements en euros à travers les pays de la zone (27 pays membres de l’UE, auxquels s’ajoutent le Royaume-Uni, Monaco, le Vatican, Andorre, Saint-Marin ainsi que les 4 états membres de l’AELE), notamment les prélèvements, appelés SDD (SEPA Direct Debit).
L’innovations aux services du prélèvement
Au fil des années et des technologies émergentes (API, Embedded Finance, intelligence artificielle…), les paiements par prélèvement sont devenus davantage digitalisés et flexibles, tant dans leur mise en place, que dans leur réalisation ou leur traitement. De la gestion de la fraude à la personnalisation des parcours de prélèvement, ce moyen de paiement s’adapte continuellement aux besoins des entreprises et des consommateurs.
Les formes de prélèvement bancaire
Le prélèvement est un moyen de paiement automatisé, dans lequel un créancier prélève une certaine somme d’argent sur le compte bancaire d’un débiteur, afin de la transférer sur son propre compte. Le prélèvement bancaire est majoritairement utilisé dans le cadre de transactions régulières comme les abonnements, les factures récurrentes ou les remboursements de prêts.
On distingue plusieurs catégories de prélèvements :
- Le prélèvement Core : modèle de prélèvement standard, permettant aux créanciers de prélever des fonds sur les comptes débiteurs, avec leur autorisation préalable (signature d’un mandat).
- Le prélèvement B2B : majoritairement utilisé par les créanciers publics (administration fiscale, service des impôts), ce mode de prélèvement bancaire possède une politique de contestation stricte, dans laquelle le débiteur ne pourra en aucun cas contester la transaction et demander un remboursement (impôts, amendes…)
- Le prélèvement par carte : c’est une méthode de prélèvement adapté majoritairement aux abonnements, où une somme est débitée d’un compte carte afin d’être transférée à un créancier.
Comment fonctionne le paiement par prélèvement ?
Le processus de paiement par prélèvement implique 4 intervenants :
- Le bénéficiaire ou l’accepteur, c’est-à-dire la personne morale ou physique qui va initier la demande de prélèvement et percevoir les fonds ;
- La banque acquéreuse correspondant à l’établissement financier de l’accepteur, qui lui permet l’acquisition, le traitement et le dépôt des fonds reçus par prélèvement ;
- L’émetteur, c’est-à-dire le débiteur, la personne qui doit les fonds ;
- La banque émettrice correspondant à l’établissement financier responsable du compte du débiteur, sur lequel les fonds seront prélevés.
Le traitement d’un paiement par prélèvement
Plusieurs étapes se succèdent lors d’un paiement par prélèvement bancaire :
- Signature électronique du mandat : Le débiteur fournit l’ensemble des informations bancaires et personnelles requises (nom, prénom, IBAN, BIC…) et signe le mandat de prélèvement, autorisant ainsi le créancier à prélever des fonds de son compte selon le plan défini.
- Transmission du mandat de prélèvement : Une fois signé, le mandat est envoyé à la banque acquéreuse afin que cette dernière puisse enregistrer l’autorisation de prélèvement et les détails nécessaires.
- Préparation du prélèvement : La banque acquéreuse prépare un fichier de prélèvement indiquant les détails des transactions (montants prélevés, coordonnées bancaires du bénéficiaire, dates d’échéance…) et l’envoie à la banque émettrice grâce à un portail sécurisé spécial ou un système de gestion des paiements.
- Traitement et vérification : La banque émettrice vérifie et valide le mandat de prélèvement, puis en informe la banque acquéreuse.
- Transfert des fonds : La banque émettrice débite le montant du compte du créancier et s’occupe du transfert des fonds vers la banque acquéreuse.
- Réception des fonds par l’accepteur : La banque acquéreuse crédite le compte de l’émetteur avec les fonds prélevés, et met à jour les relevés bancaires.
- Confirmation et notification : Le créancier et le débiteur reçoivent des confirmations de la transaction via des notifications (SMS ou email).
Quels sont les avantages et inconvénients du paiement par prélèvement ?
Avantages | Inconvénients |
Confort et efficacité : une fois le mandat SEPA créé les prélèvements sont réalisés sans actions nécessaire par le client, sans limite de date. | Contrôle limité : moins de flexibilité pour ajuster ou annuler des paiements. |
À l’initiative du marchand : Contrairement au virement, il est initié par le vendeur et permet donc d’intégrer ses références de facture à la demande de prélèvement afin d’automatiser la réconciliation à 100%. | Coûts exceptionnels : principalement destiné aux « bons payeurs » / clients dont la solvabilité n’est pas à mettre en cause, car des frais de rejet peuvent être facturés à l’entreprise émettrice de la demande de prélèvement en cas de non solvabilité. |
Absence de plafond : le prélèvement bancaire n’est pas soumis aux problématiques de plafonds ou les dates d’expiration. | Contestable : Le payeur peut contester et donc demander le remboursement du prélèvement SDD dans un délai de 8 semaines quel que soit le motif, et dans un délai de 13 mois pour “opération non autorisée”. |
Faible coût : le prélèvement n’impose pas de frais de traitement, ni de frais d’abonnement par rapport au paiement par carte. |
Quels critères prendre en compte avant de se faire payer par prélèvement ?
Avant de sélectionner une solution de paiement par prélèvement, il est donc crucial de considérer tous les aspects de ce moyen de paiement, afin de s’assurer qu’il réponde le mieux possible à vos enjeux et besoins.
Parmi les critères à prendre en compte :
- L’activité : produit/service vendu, montant moyen, récurrence…
- La localisation : pays et zone ciblés
- Les risques éventuels : risque de contestation, plafonds et expiration des cartes
- Les coûts : frais fixes, variables et exceptionnels liés au prélèvement
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¹ Banque Central Européenne – Statistiques des paiements : premier semestre 2023 (2024)
